I – Dispositions Générales

Toutes les ventes effectuées par SERICRAFTY sont soumises aux présentes conditions générales de vente, disponibles en ligne et accessibles à tout client avant validation de toute commande. Les informations présentées sur notre site internet https://sericrafty.com/, dans nos catalogues ou autres supports de communication sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

II – Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande doit être adressée par e-mail ou par courrier recommandé à notre service client. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

III – Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web ou par courrier à notre adresse commerciale. Toute commande implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail. SERICRAFTY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité des stocks, de non-respect des conditions de paiement ou de suspicion de fraude.

IV – Délais de Fabrication et de Livraison

Les délais de fabrication et de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le délai de fabrication est de 14 jours et le délai de livraison de 7 jours à compter de la validation de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction des disponibilités de stocks ou d’événements imprévus. En cas de retard, SERICRAFTY s’engage à informer directement et rapidement le client. SERICRAFTY ne saurait toutefois être tenu responsable d’un retard résultant d’une rupture de stock chez un fournisseur ou d’un événement imprévu. En cas de force majeure, les délais pourront être exceptionnellement allongés sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation ou annulation de commande.

V – Livraison

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (manque ou endommagement) auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation devra être appuyée par des photographies et/ou tout autre justificatif permettant d’attester du préjudice.

VI – Tarifs

Les prix affichés sur notre site prévalent sur tout autre support et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, et incluent la personnalisation en coton bio par sérigraphie écoresponsable. Les devis établis sont valables pendant 30 jours, sauf mention contraire.

VII – Modalités de Paiement

Le paiement est exigé à la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% par an seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

VIII – Facturation et Avoirs

Une facture est générée automatiquement lors du paiement et reste accessible dans l’espace client. Tout avoir émis est valable pendant 2 mois à compter de sa date d’émission et ne pourra être ni remboursé ni cédé à un tiers.

IX – Qualité des Produits

Les produits sont fabriqués selon des standards professionnels en utilisant du coton bio et une sérigraphie écoresponsable. De légères variations de couleur peuvent apparaître en raison des différences d’affichage sur les écrans. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité avérée ou de vice caché.

X – Formats de Fichiers et Validation

Les fichiers d’impression doivent impérativement respecter les spécifications techniques indiquées sur notre site. Aucune modification ne sera apportée aux fichiers envoyés par le client. Ce dernier assume l’entière responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions présentes dans ses fichiers.

XI – Clause de Réserve de Propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de SERICRAFTY jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, SERICRAFTY se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande ou de reprendre possession des produits déjà livrés.

XII – Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de SERICRAFTY, à moins qu’une législation impérative n’en dispose autrement. La loi applicable est la loi française.

XIII – Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client, dès lors que leur personnalisation implique un caractère unique.